Autorité des marchés financiers : Réaction à l’arrêt Vivendi Cour
Autorité des marchés financiers et la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation a cassé l’arrêt du 22 avril 2025 et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, composée autrement. Ce revirement suspend, pour l’heure, les suites applicatives décidées précédemment par l’AMF.
Claire, investisseuse particulière, suit ce dossier : elle veut comprendre comment une décision judiciaire peut changer les obligations des actionnaires majoritaires. L’affaire Vivendi SE illustre bien les enjeux du droit financier pour les marchés.
- Contexte : la scission de Vivendi SE en quatre entités a déclenché un examen réglementaire.
- Procédure : cassation de l’arrêt du 22 avril 2025 et renvoi devant la cour d’appel.
- Conséquence immédiate : l’AMF ne peut réactiver pleinement sa décision du 18 juillet 2025 tant que la cour d’appel ne statue pas à nouveau.
| Élément | Date | Effet juridique |
|---|---|---|
| Décision initiale AMF (examen) | 13 novembre 2024 | Non-application d’article 236-6 — dérogation accordée |
| Arrêt Cour d’appel | 22 avril 2025 | Annulation partielle de la décision AMF — reconnaissance d’un contrôle de fait |
| Cassation | 28 novembre 2025 | Renvoi devant la cour d’appel — nouvelle composition |
Insight : la jurisprudence reste un moteur décisif pour la régulation financière ; les tribunaux peuvent reconfigurer les obligations des acteurs du marché.
Décisions de l’AMF : les étapes et leur portée
L’Autorité des marchés financiers a pris position à deux reprises dans ce dossier : le 13 novembre 2024, puis le 18 juillet 2025. Ces décisions traitent principalement de la nécessité d’une offre publique de retrait si un contrôle est établi.
Pour Claire, cela signifie un risque de dilution et une possible obligation de retrait collectif. L’AMF s’appuie sur le code de commerce et son règlement général pour définir ces obligations.
- Décision du 13/11/2024 : examen de l’article 236-6 et accord de dérogation pour Louis Hachette Groupe.
- Décision du 18/07/2025 : suite à l’arrêt de la cour d’appel, l’AMF a jugé qu’une offre publique de retrait devait être déposée.
- Calendrier : dépôt exigé dans les six mois suivant la décision, soit avant le 18 janvier 2026, sous réserve des suites judiciaires.
| Décision AMF | Objet | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| 13/11/2024 | Dérogation sur l’obligation d’offre | Pas d’application de l’article 236-6 à Bolloré SE |
| 18/07/2025 | Imposition d’un projet d’offre publique de retrait | Obligation de dépôt pour Bolloré SE et M. Vincent Bolloré |
| Suite juridique | Cassation et renvoi | AMF en attente de la nouvelle décision de la cour d’appel |
Pour aller plus loin dans la compréhension des stratégies de l’AMF, consultez le plan stratégique de l’AMF et le rapport annuel de l’AMF. Ces documents éclairent la manière dont le régulateur pèse les risques et protège les investisseurs.
Insight : la mécanique administrative suit la mécanique judiciaire — sans arrêt définitif de la cour d’appel réformée, l’application pratique reste en suspens.
Impacts pour les marchés financiers, les acteurs et la régulation
Sur les marchés financiers, la simple perspective d’une obligation d’offre peut modifier les comportements : réévaluation des titres, ajustement des positions par les investisseurs institutionnels et particuliers.
Claire voit déjà des réactions dans son portefeuille : volatilité accrue et appels à la prudence. Les gestionnaires, eux, intègrent ce contentieux dans leur cartographie des risques.
- Volatilité : anticipation d’une réévaluation des titres de Vivendi SE si le contrôle est confirmé.
- Obligations : dépôt éventuel d’une offre publique obligatoire comprenant l’auto-détention assimilée.
- Régulation : renforcement potentiel des contrôles sur les opérations modifiant la structure d’une société.
| Acteur | Risque | Mesure possible |
|---|---|---|
| Actionnaires minoritaires | Perte de droit de vote effectif | Offre publique de retrait à valeur juste |
| Hauts dirigeants | Revue de gouvernance | Renforcement des règles internes |
| Régulateur (AMF) | Pression judiciaire | Adaptation des décisions en fonction des arrêts |
Pour saisir l’impact sur la confiance des investisseurs et la dynamique de marché, lisez une analyse actuelle des marchés financiers et la cartographie des risques 2025.
Des précédents existent : des contestations antérieures comme l’affaire Gaumont montrent que les relations entre groupes, actionnaires et l’AMF peuvent évoluer sur plusieurs années.
| Scénario | Impact marché | Réponse possible |
|---|---|---|
| Contrôle confirmé | Baisse temporaire puis stabilisation | Offre publique de retrait, recours juridiques |
| Contrôle infirme | Retour progressif de la confiance | Maintien des opérations de scission sans offre |
| Procédure longue | Volatilité prolongée | Communication renforcée des sociétés et du régulateur |
Insight : l’affaire Vivendi SE montre combien les décisions judiciaires et la régulation financière façonnent le contrôle des marchés et la protection des investisseurs.
Ressources complémentaires : homologation des modifications du règlement, tensions géopolitiques et marchés, et impacts budgétaires sur les marchés.