Résumé : cet article explique l’Arrêté du 26 novembre 2025 portant Homologation des Évolutions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il détaille les impacts pratiques pour gestionnaires, investisseurs et la Conformité réglementaire sur les Marchés financiers.
Arrêté Homologation AMF : Évolutions du Règlement Général 2025
L’Arrêté homologue les modifications destinées à mettre en œuvre le règlement ELTIF II et l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024. L’objectif : adapter le Règlement général pour faciliter l’application du nouveau cadre aux fonds alternatifs en France.
Ces textes modifient le livre IV du règlement général pour tenir compte du nouvel alignement sur la directive AIFM, assouplir certaines règles de création de parts, et simplifier les règles de valorisation des SCPI et véhicules forestiers. Insight : la Homologation ouvre un espace de manœuvre opérationnel plus large pour les gestionnaires.
Adaptation pour les FIVG nourriciers et catégories de parts
La première série de changements porte sur les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG) nourriciers, désormais alignés sur le régime de la directive AIFM. Les gestionnaires verront une harmonisation des obligations prudentielles et de reporting, ce qui facilite la commercialisation transfrontalière.
Pour illustrer, prenons le cas fictif de la société « Capitaux Nord » : elle peut désormais lancer une poche nourricière intégrée à un FIVG sans procédures nationales excessives. Effet : déploiement plus rapide des stratégies de croissance.
- Assouplissement des conditions de création de catégories de parts pour OFS, OPCI et OPPCI ;
- Encadrement spécifique pour la création de parts de carried interest ;
- Alignement des exigences de gouvernance des FIVG avec la directive AIFM.
Ces mesures réduisent les frictions administratives tout en maintenant des garde-fous sur la Conformité. Insight : l’équilibre vise compétitivité et protection des investisseurs.
Arrêté et simplification des valeurs de réalisation pour SCPI et véhicules forestiers
L’Arrêté simplifie l’établissement et la communication des valeurs de réalisation et de reconstitution pour les SCPI, les sociétés d’épargne forestière et les groupements forestiers d’investissement. La fréquence d’expertise évolue, avec des possibilités d’allongement sous conditions documentées.
Exemple concret : une SCPI moyenne peut réduire ses coûts d’expertise annuelle en adoptant une fréquence triennale si la politique d’évaluation et la liquidité du portefeuille le justifient. Insight : moindre coût opérationnel sans sacrifice majeur sur la transparence.
Impacts pratiques et conformité pour gestionnaires
Les gestionnaires doivent mettre à jour leurs procédures internes, notamment pour la communication aux porteurs de parts et la documentation de la méthodologie d’évaluation. Ces éléments seront contrôlés lors des revues de conformité de l’AMF.
| Modification | Entités concernées | Effet attendu |
|---|---|---|
| Alignement FIVG sur AIFM | FIVG nourriciers | Harmonisation réglementaire, facilitation transfrontalière |
| Assouplissement catégories de parts | OFS, OPCI, OPPCI, FIA | Flexibilité commerciale, encadrement des droits différenciés |
| Valorisation SCPI simplifiée | SCPI, véhicules forestiers | Réduction coûts d’expertise, ajustement des fréquences |
La mise en conformité exige une documentation claire et des contrôles internes renforcés. Insight : transparence et traçabilité restent au cœur de la réforme.
Arrêté : mesures pour renforcer la compétitivité des fonds professionnels
L’Arrêté contient des dispositions visant à rendre les fonds professionnels plus compétitifs. Le régime des catégories de parts est assoupli et les FPS agréés ELTIF peuvent proposer des souscriptions à un prix inférieur à la valeur liquidative selon les conditions du règlement ELTIF II.
Conséquence directe : certains gestionnaires pourront structurer des offres marketing plus souples tout en restant dans un cadre de Réglementation surveillée par l’AMF. Insight : un levier compétitif encadré par la conformité.
Estimation de la valeur et information des investisseurs
L’Arrêté étend à l’ensemble des OPCVM et des FIA la possibilité d’établir une valeur estimative. Le texte précise les modalités de calcul et les obligations d’information à l’égard des investisseurs.
Pour aider les équipes conformité, voici un plan d’actions recommandées :
- Revue des politiques de valorisation et documentation des méthodes;
- Mise à jour des procédures de communication aux investisseurs;
- Formation des équipes produit et conformité sur les nouvelles règles;
- Audit interne post-implémentation pour vérifier la Conformité.
Ces étapes permettent une transition maîtrisée vers le nouveau régime. Insight : anticiper l’audit de l’AMF facilite la montée en conformité.
Arrêté et ressources pratiques pour suivre les marchés et la réglementation
Pour approfondir l’impact sur les acteurs, consultez des analyses et retours d’expérience. Un article utile décrit les implications pour les fonds ELTIF et les exigences opérationnelles introduites par le nouveau cadre.
Ressources recommandées : Analyse des exigences ELTIF et un point sur la homologation et modifications du règlement par l’AMF. Ces références aident à construire une roadmap conforme.
Insight final : l’Arrêté du novembre 2025 ouvre des opportunités concrètes tout en renforçant le cadre de Conformité pour des marchés plus transparents et compétitifs.