Arrêté du 4 décembre 2025 : homologation des révisions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Ce texte consolide des adaptations légales et européennes, et précise des exigences pratiques pour la conformité des acteurs. Lecture ciblée, cas concret et checklist opérationnelle pour agir maintenant.
Arrêté décembre 2025 Homologation des révisions du Règlement Général AMF
Arrêté décembre 2025 Homologation : éléments clés
L’arrêté homologue des modifications des livres I et II du règlement général. Il incorpore les évolutions issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, dite « loi Attractivité », et du décret d’application associé. Ces changements ciblent notamment la reconnaissance des marchés étrangers, recentrée sur les communications promotionnelles directes aux investisseurs de détail.
Par ailleurs, le règlement s’aligne sur le règlement (UE) 2024/2809, dit « Listing Act Package ». Les adaptations portent sur la traduction du résumé du prospectus, le seuil de déclaration des transactions des dirigeants (relevé à 50 000 €) et les modalités de déclaration pour les programmes de rachat d’actions.
Sources juridiques et calendrier d’application
Le texte reprend les obligations issues de la loi Attractivité et intègre les prescriptions européennes du Listing Act Package. Certaines dispositions — notamment des ajustements techniques — entrent en vigueur au 1er janvier 2026, tandis que d’autres suivent la publication au Journal officiel.
La modification du délai d’envoi de l’accusé de réception des signalements de lanceurs d’alerte se conforme au décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. Les plateformes de conformité doivent adapter leurs workflows pour respecter ces nouvelles échéances.
Insight : comprendre la hiérarchie des textes permet d’anticiper l’implémentation opérationnelle.
Impacts sur acteurs des marchés financiers et conformité AMF
Les maisons de gestion, sociétés cotées et intermédiaires voient leurs processus modifiés. L’obligation de reconnaissance des marchés étrangers, désormais limitée aux communications directes vers des clients de détail, réclame une mise à jour des politiques marketing et des segments cibles.
Le relèvement du seuil de déclaration des dirigeants à 50 000 € réduit certains signalements, mais impose une vigilance accrue sur les instruments dérivés et packages. Les équipes conformité doivent retravailler les filtres de surveillance et les seuils d’alerte.
Cas pratique : Société NovaGest s’adapte
NovaGest, gestionnaire fictif de taille moyenne, a revu sa procédure de marketing en six semaines. Elle a segmenté ses fichiers clients, mis à jour ses templates de communication et formé ses commerciaux aux nouvelles règles de reconnaissance des marchés étrangers.
Résultat : baisse des envois non conformes et réduction du risque de sanctions. NovaGest a aussi recalibré son système de déclaration interne pour intégrer le seuil de 50 000 €, évitant ainsi des flux de notification inutiles.
Insight : un pilotage projet simple, centré sur la segmentation et l’automatisation, garantit une transition efficace.
Résumé des principaux changements
| Modification | Effet | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Reconnaissance des marchés étrangers | Limitation aux communications promotionnelles directes aux investisseurs de détail | Progressif après publication — application dès 01/01/2026 pour certaines dispositions |
| Résumé du prospectus – traduction | Harmonisation avec le Listing Act Package sur les exigences linguistiques | Dès publication conjointe avec l’arrêté |
| Seuil de déclaration dirigeants | Passage à 50 000 €, modification des flux de déclaration | Immédiat après homologation |
| Accusé de réception lanceurs d’alerte | Délai modifié conforme au décret n° 2022-1284 | Conformément au décret |
Insight : cartographier les impacts par processus facilite la priorisation opérationnelle.
Checklist opérationnelle pour respecter la nouvelle réglementation financière
Pour transformer l’arrêté en actions concrètes, suivez une logique pragmatique : identifier, adapter, tester, tracer. Ce plan vaut pour sociétés cotées, gestionnaires et prestataires de services d’investissement.
- Identifier : recensez les communications destinées aux investisseurs de détail et les marchés étrangers visés.
- Adapter : mettez à jour les modèles de prospectus, la traduction des résumés et les seuils de déclaration internes.
- Tester : simulez des envois promotionnels et des déclarations dossiers dirigeants avec seuils à 50 000 €.
- Tracer : conservez des preuves d’envoi et des accusés de réception, notamment pour les lanceurs d’alerte.
- Former : organisez un atelier pour les équipes commerciales et conformité, axé sur les nouvelles règles.
Ressources pratiques et liens utiles
Pour approfondir l’analyse de l’homologation, voyez notre synthèse dédiée sur le site spécialiste. Un guide pas-à-pas aide à traduire les dispositions en process internes.
Consultez aussi les exigences spécifiques applicables aux fonds et aux documents de marché pour ajuster vos politiques.
Analyse détaillée de l’homologation et guide sur les exigences pour les fonds apportent des exemples opérationnels et modèles de documents.
Insight : utiliser des ressources externes fiables accélère la mise en conformité.
Actions prioritaires en 30 jours
Voici une liste d’actions immédiates pour réduire le risque réglementaire. Priorisez selon votre exposition et la criticité des flux.
- Scanner toutes les communications marketing dirigées vers des investisseurs de détail.
- Reconfigurer les seuils de détection dans les systèmes de compliance pour le seuil de 50 000 €.
- Mettre à jour les templates de prospectus et planifier les traductions requises.
- Réviser les procédures d’accusé de réception pour les signalements de lanceurs d’alerte.
- Lancer une formation obligatoire pour les équipes front-office et conformité.
Pour le suivi quotidien des marchés et l’impact sur vos positions, des outils de monitoring sont utiles. Voir également des analyses de marché récentes pour ajuster vos stratégies.
Outils et suivi des marchés permettent de lier conformité et gestion des positions en temps réel.
Insight : la mise en conformité est un projet transversal — IT, juridique, commercial et conformité doivent collaborer étroitement.